Chaque année, les horaires de la SNCF changent mais seulement pour 5 à 10% des trains, le 11 décembre 2011, 85% des horaires des trains vont changer. C’est pourquoi ce matin le groupe socialiste auditionnait Guillaume PEPY, le PDG de la SNCF. Même si la dernier mot revient en matière d’horaire à RFF. Ces dernières semaines, en Seine-Maritime, on parle beaucoup de la LGV Paris Normandie, à l’occasion des réunions organisées dans le cadre du débat public de ce projet. Mais il ne faudrait pas que ce débat fasse oublier pendant ce temps l’enjeu autour de la qualité et la régularité du réseau actuel, et à mon sens l’urgence est là.
Lors de cette audition, les échanges ont surtout porté sur le nouveau cadencement, car on peut dire que c’est un big bang qui est attendu et qui suscite de nombreuses craintes. Trois gros chantiers sont à l’origine de ces craintes des élus et des usagers.
Il y a la mise en service de la LGV Rhin-Rhône et le début des travaux des LGV Paris-Rennes et Tours-Bordeaux. Il y a aussi les travaux de modernisation du réseau. Le réseau ferré français est en effet en mauvais état, dû à un manque d’investissement avéré. Mais, ce plan de modernisation des voies implique de neutraliser les voies concernées. Enfin, le cadencement. Il s’agit d’organiser la circulation des trains de manière répétitive tout au long de la journée par exemple : toutes les demi-heures, toutes les heures ou toutes les deux heures les mêmes trains desservant les mêmes arrêts se succèdent dans une gare donnée à un intervalle régulier.
Plusieurs pays comme la Suisse et quelques régions françaises comme la Région Rhône-Alpes sont déjà dotés de ce mode d’organisation.
Le cadencement national commence donc en 2012 et s’étalera sur 5 ans. Près de 2/3 des trains seront cadencés, le reste ne pouvant l’être du fait de pointes journalières, hebdomadaires ou saisonnières. Là où nous avons des raisons de nous inquiéter c’est que la Suisse a mis 10 ans pour modifier les horaires des trains, la SNCF et RFF font le choix de modifier 85% des horaires en une seule fois. Ainsi, il y a fort à parier que les nouveaux horaires vont se révéler parfois préjudiciables aux usagers (écoliers, salariés ne pouvant plus être à l’heure), certains trains vont être supprimés, les temps de parcours vont être allongés. Les usagers craignent une dégradation du service. Les élus craignent que les travaux sur le réseau et le cadencement ne soient finalement prétexte à la suppression de certaines dessertes moins rentables. Nous serons donc vigilants, il ne faudrait pas par ailleurs que ces modifications viennent annuler les effets positifs de l’action de la Région Haute-Normandie présidée par Alain Le Vern qui investit beaucoup pour améliorer le transport ferroviaire. Citons par exemple la subvention qui vient d’être décidée en direction de la SNCF pour près de 9 millions d’euros afin de remplacer le matériel roulant, pour 8 locomotives et 6 rames complètes.

Vendredi dernier, au sortir de ma permanence auprès de la population à Pavilly, je suis allé à la rencontre de Mathieu Douillet, agriculteur à Bouville et Vice-président des Jeunes Agriculteurs de Seine-Maritime accompagné de deux autres exploitants. Comme l’an passé, ils ont tenu à me sensibiliser sur une préoccuption de plus en plus grande au sein du monde agricole, et particulièrement au sein du canton de Pavilly. Il s’agit de la disparition des terres agricoles. L’artificialisation des terres s’est accélérée depuis un an. En 2010, 24 m² de terres agricoles disparaissait chaque seconde au profit du béton. En 2011, ce serait 26 m². Nous avons également échangé sur la LMA, la Loi dite de Modernisation de l’Agriculture. A l’initiative des Jeunes Agriculteurs au niveau national, la loi de modernisation de l’agriculture a instauré une taxe sur les plus-values réalisée lors des ventes de terres agricoles devenues constructibles par modification d’un document d’urbanisme. Au regard de l’évolution de l’artificialisation, cette nouvelle taxe ne semble pas dissuader les propriétaires de céder leurs terres. Par ailleurs, alors que le produit de cette taxe devait revenir au monde agricole, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Aussi, dans le cadre de « la semaine nationale de la préservation du foncier agricole » lancée par Jeunes Agriculteurs, plusieurs actions symboliques de sensibilisation sont conduites dans une vingtaine de départements. Notre rencontre s’inscrivait dans cette initiative. Les JA estiment nécessaires d’augmenter cette taxe pour la rendre efficace. L’objectif, pour le syndicat, est d’enrayer une dynamique qui complique, selon lui, l’atteinte des objectifs de long terme en matière, notamment, de production et de biodiversité. Pour ma part, message reçu. Je partage cette inquiétude et tâcherai à mon niveau de pouvoir les soutenir.

Le titre est piquant, pourtant l’enjeu que constitue le canal Seine-Nord Europe est fondamental pour notre pays et notre région. Plus des deux tiers des conteneurs destinés à notre pays entrent par les ports d’Europe du Nord puis sont acheminés par le route jusque dans notre territoire. Nos ports maritimes souffrent, en effet, de dessertes fluviales et ferroviaires inadaptées pour permettre d’amener les marchandises au coeur de nos terres, c’est à dire au plus près des lieux de consommation. L’utilisation du réseau fluvial pour le transport de conteneurs représentait 30% du trafic à Rotterdam, 32% à Anvers contre seulement 4,7% à Marseille et 9% au Havre. Malgré une progression tendancielle sur les 10 dernières années (+ 33%), il ne représente qu’une part modale dérisoire de 5 à 6% du transport de marchandises en France.
La voie d’eau est pourtant pour notre pays un atout exceptionnel de compétitivité, qui doit être secondé par une véritable volonté politique. De par sa géographie, la France possède le plus gros réseau de voies navigables européen avec 8500km de voies, soit 22% du réseau européen. Or, 2600km de lignes sont dédiés au fret en raison de l’architecture de notre réseau qui s’appuie principalement sur des canaux au gabarit Freycinet (petits et moyens gabarits).
Les enjeux du transport fluvial sont multiples. D’abord, il représente un enjeu environnemental afin de réduire notre dépendance énergétique et promouvoir un mode de transport fiable et peu polluant dû aux normes françaises et européennes de plus en plus exigeantes en matière de modernisation de la flotte française. Le Grenelle I entendait fixer les objectifs pour 2020 notamment la réduction des gaz à effet de serre, dans une logique de développement des transports multimodale et intégrée. Il faut savoir qu’un convoi fluvial peut transporter jusqu’à 352 conteneurs, contre 80 pour train et seulement deux pour un poids lourd. Il s’agit également de protéger la ressource en eau et la biodiversité. Ensuite, le développement des ports et de la voie d’eau permet de favoriser l’aménagement du territoire et de développer un potentiel touristique.
Cependant, sonne en écho la phrase de Cicéron « l’argent est le nerf de la guerre », les moyens doivent donc être à la hauteur de nos ambitions. Les élus normands, doivent etre très exigeants sur ce point. L’état des lieux permet de saisir l’enjeu. 66% des barrages et 54% des écluses sont en très mauvais état d’après VNF. La réfection devient une urgence. Il convient, donc, de répondre aux normes internationales, d’accroitre les capacités et les gabarits du réseau principal, d’assurer la sécurisation des voies; et de garantir la mise en conformité environnemental du réseau et de son exploitation. Pour ce faire des moyens financiers conséquents doivent être débloqués de l’ordre de 2Md€. Le relèvement de la taxe hydraulique à hauteur de 70M€ soit 280M€ sur 4 ans au lieu de 780M€ et la contribution de l’AFIFT, dont le budget stagne malgré son insuffisance et l’incertitude qui concerne l’écotaxe poids lourd se déclenchant en juin 2013, n’y suffiront pas.
Le projet Seine-Nord Europe prévoit la réalisation d’un canal grand gabarit, long de 106km, entre l’Oise et le canal Dunkerque-Escaut. Le débat public a centré l’attention autour de ce projet et dynamisé la participation des différents acteurs. Son coût est estimé à 4,3Md€. Sa réalisation et son exploitation dans le cadre d’un partenariat entre Bouygues et Vinci sera finalisé au deuxième semestre 2012, les travaux devant débuté en 2017. Ce projet permet de désenclaver le bassin de la Seine et ouvre la France sur le réseau fluvial à grand gabarit pour concurrencer les autres ports. Entre 13 et 15M de tonnes de marchandises transiteraient par ce canal à l’horizon 2020. Le canal Seine-Nord doit être complété par le canal grand gabarit Seine Amont, entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine, pour lequel un débat public a d’ores et déjà lieu. L’Axe Seine représente la moitié du trafic fluvial français avec 4Md de tonnes kilomètre. Le développement du fluvial est aussi important, si ce n’est plus, pour nous que la Ligne à Grand Vitesse.

Le bleu c’est le bleu des uniformes des “poilus” dont il a été beaucoup question aujourd’hui. Le gris c’est celui du ciel au dessus de la vallée de la Seine et de la vallée de l’Austreberthe qui m’a accompagné pendant mes déplacements. La journée a commencé à La Mailleraye-sur-Seine. J’ai rejoint le cortège des anciens combattants, des sapeurs pompiers, des élus et des enfants de l’école qui se dirigeait d’un pas assuré vers le Monument aux Morts du village. Christian Migraine, le maire, a prononcé un hommage appuyé aux soldats morts pour la France. J’ai prolongé son propos en invitant les enfants et les parents, nombreux, qui les accompagnaient, à faire vivre le devoir de mémoire. Le 11 Novembre a encore une signification; se souvenir du sacrifice de la jeunesse de France et rejeter pour toujours les idées qui ont encouragé les pays à régler leurs différents dans la guerre. L’Histoire nous enseigne que “la Grande guerre” souvent perçu comme “une véritable boucherie” n’a malheureusement pas empêché les conflits qui ont caractérisé le XXème siècle. La vigilance est de mise même si nous devons nous rejouir de vivre en paix en Europe. La cérémonie s’est terminée devant la mairie, place Henri Malou, où nous avons remis des médailles à des anciens combattants méritants. Le maire en a également profité pour décorer quatre de ses administrés de la médaille du travail. J’ai dit combien j’étais heureux de voir évoquer des fleurons industriels de notre région à travers leurs parcours. Vallourec, FlexiFrance, Exxonmobil ou encore Tecumseh sont des entreprises que je connais bien pour les avoir visité. Dominique Leballeur, le chef de centre d’incendie, a tenu par ailleurs à saluer la présence des Jeunes Sapeurs Pompiers qui font la fierté du corps et qui sont l’avenir du centre. Une bien belle cérémonie placée sous le signe de la mémoire et de l’avenir. Je me suis rendu dans la foulée à Pavilly pour assister au traditionnel repas des anciens combattants de l’UNC présidée par Etienne Rousselet par ailleurs maire de Croixmare. J’y ai rejoint Claude Lemesle, maire de Pavilly, et Pascal Marchal, le conseiller général du canton. La centaine de convives arboraient fiérement le bleuet, symbôle du devoir de mémoire. L’ambiance était détendue. La solidarité des soldats n’a pas été entamée par les années. J’ai vu combien les anciens combattants restaient solidaires et soucieux des uns et des autres. Pour clore cette journée, j’ai assisté au vernissage d’un exposition de peintures et de scupltures au profit du Téléthon organisée à Fréville. L’artiste d’honneur, Claude Gomarin, pavillais bien connu, a encore fois fait la démonstration de son talent et de sa générosité. Sylvain Garant, maire du village et président de la communauté de communes du Plateau Vert, était entouré pour l’occasion de Lionel Gaillard, maire d’Ecalles-Alix, de Christophe Acher, celui de Betteville, d’Etienne Rousselet, celui de Croixmare, et de Pascal Marchal. Ce parterre d’élus témoigne de la renommée de l’artiste pavillais et rappelle que la culture agit comme un ciment entre les différentes communes. En sortant le ciel gris avait fait la place à la nuit noire. Le bleu “des poilus” n’avaient pas quitté les esprits de la journée.

 Ils sont partout. Dans votre téléphone portable, dans le tableau de bord de votre voiture, dans les lampes à basse consommation accrochées au plafond, dans votre téléviseur à écran plat, dans votre ordinateur…

Il y en a de plus en plus. On les appelle les métaux critiques ou stratégiques. Ils sont indispensables aujourd’hui dans les nouvelles technologies et plus largement dans un certain nombre de filières industrielles (automobile, aéronautique,…). Dans les années 80, l’industrie utilisait grosso modo une vingtaine de métaux. Aujourd’hui, ils sont plus de soixante à se retrouver dans les produits qui nous entourent. Ils sont partout mais on ne les produit pas partout. Quelques grands pays comme la Chine, le Brésil, l’Australie, le Canada, en extraient la plus grande quantité. L’approvisionnement est un enjeu pour notre modèle économique. On peut parler d’un véritable « risque métal » si l’un de ces pays venait à pratiquer des quotas ou des restrictions d’exportation. La Chine est tentée de le faire. L’OMC a été saisie. Autre élément du risque, comme beaucoup de ressources, les métaux ne sont pas infinis.

En févier 2011, j’ai été nommé avec mon collègue Michel Havard, pour rédiger un rapport d’information sur la gestion durable de ces métaux. Nous avons effectué plus d’une cinquantaine d’auditions, rencontré les acteurs majeurs de l’industrie, visité des sites de production à travers le monde (Brésil, Suède, Belgique). Au bout de ces six mois de mission, nous avons présenté notre rapport en commission à l’assemblée nationale. Un état des lieux sans concession et des préconisations pour que cet enjeu figure dans nos agendas politiques au même titre que le changement climatique ou la perte de la biodiversité. Il n’y a pas de fatalité face au « risque métal ».

Nous avons développé l’idée d’une « écologie du métal ». Il y a des chiffres qui valent bien plus qu’une thèse en la matière. Il faut par exemple une tonne de minerai pour extraire 5 grammes d’or. Il faut une tonne de téléphones portables pour en produire de 300 à 350 grammes. Encore plus parlant. Il y a 20 millions de téléphones portables recyclables en France par an. Seulement 500 000 le sont véritablement. On comprend mieux l’enjeu du recyclage. Les produits en « fin de vie » constituent de véritables gisements de métaux. On peut les qualifier sans exagérer de « mines urbaines ». Mais la filière de recyclage a besoin d’être soutenue. Il faut améliorer la collecte, lui garantir des débouchés, et empêcher la fuite de produits en « fin de vie ». L’amélioration de la collecte passe par les éco-organismes efficaces et par une meilleure sensibilisation du public. La fiabilité de la filière pourrait venir de l’Europe avec par exemple une obligation d’incorporation de matière première secondaire dans différents produits, ou encore la refonte de la définition et le statut du déchet afin d’éviter les fuites. Enfin l’éco-conception peut permettre de « préparer » les produits a être recyclés ou réutilisés en fin de parcours. Dernier élément qui ressort de notre rapport, c’est la substitution, c’est à dire le remplacement de métaux critiques par des métaux plus abondants ayant les mêmes propriétés ou s’en approchant.

Produire durable semble à portée de main. Là où le bât blesse, c’est dans la consommation durable. Comment accepter l’usage dispersif de certains métaux ? Comment accepter à terme que le zinc et le titane soient utilisés pour blanchir le dentifrice, ou le bismuth pour teindre les cheveux ? Comment accepter à travers l’utilisation de nano particules pour fabriquer des chaussettes anti – odeurs dont l’effet disparaît au bout de trois lavages et qui finissent dans les boues à la sortie des stations d’épurations ? J’ai apprécié le travail mené dans le cadre de ce rapport. J’espère maintenant qu’un grand nombre de nos propositions seront reprises. En tout cas, je continuerai à suivre ce sujet dont les enjeux sont à la frontière de l’économique et de l’environnement. J’ai aussi acquis la conviction qu’il y avait à la clé d’un développement solide de la filière de recyclage une source d’emplois locaux !

Il y avait du monde à Ecalles-Alix il y a quelques jours pour l’exposition consacrée à Gustave Couturier. A l’initiative des Amis du Vieux-Fécamp, une exposition itinérante consacrée à cet homme hors pair venait terminer sa route dans ce village du canton de Pavilly. J’y ai retrouvé Pascal Marchal, le conseiller général de Pavilly et Lionel Gaillard, le maire de la commune. Cette exposition a mobilisé nombre de personnes pour sa conception, la famille, les anciens employés, le monde enseignants et de nombreux élus qui l’avait connu. Pour Ecalles-Alix, cet homme restera dans les mémoires comme un précurseur et un grand homme qui a beaucoup donné au village dont il fut le premier magistrat. Son parcours lui fera croiser la route d’André Marie, d’André Bettencourt ou encore de René Coty, et ce au fil de son chemin de Bolbec, à Fécamp en passant par Yvetot, et bien entendu Ecalles-Alix. J’ai tenu à venir car étant moi même originaire de Fécamp, ayant étudié dans cette ville, où mon grand-père fut terre-neuvas, et étant désormais Député comptant Ecalles-Alix dans mon territoire, cela me touchait à titre personnel. Ce fut un bel hommage rendu à un homme qui fut maire de Fécamp et Conseiller Général, élu également d’Ecalles-Alix, mais aussi un industriel avec le souci de ses employés pour lesquels la formation continue et les conditions de vie étaient aussi un engagement du quotidien.

Cette semaine, l’Assemblée nationale poursuivait l’examen du budget de la nation. Après le vote sur les recettes la semaine dernière, nous attaquons la partie dépenses. Mercredi soir, nous avons étudié les crédits alloués à la mission Ecologie, développement et aménagement durables. Au nom du groupe socialiste, je suis intervenu sur la grande déception du Grenelle, que l’on peut assimiler à un art consommé de la communication au service d’une ambition électorale à court terme. La première étape fut le grand remue-méninges qui a fait plancher tout le monde, en évitant au passage les sujets qui auraient pu fâcher. Je pense au nucléaire notamment. L’étape numéro 2 : la grande messe. Rappelons-nous des propos du Président de la République, qui nous parlait du Grenelle comme un New Deal écologique en France, en Europe et dans le monde, rien que cela !
La troisième étape fut celle de la loi cadre, qui est en fait une compilation des engagements euréopéens. Puis ce fut le Grenelle 2, qui se fit un peu attendre. Là rien de plus qu’une boîte additionnant des dizaines d’articles, et plusieurs codes revus. Mais surtout un labyrinthe de plus de 200 décrets. A croire que le gouvernement a voulu faire illusion en noyant le poisson. La fameuse cathédrale du ministre d’alors, ressemble davantage à un château de sable. Car depuis, le gouvernement n’a eu de cesse de défaire et détricoter les choses. Il en va ainsi du mix énergétique que la France doit mettre en oeuvre, avec la question déterminante des énergies renouvelables. Or l’éolien terrestre et le photovoltaïque considéré comme des bêtes noires ont tout simplement été freinés. Résultat, la France n’atteindra pas ses engagements portant à 23% d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie. L’autre conséquence, tout aussi désastreuse, est que les fameux emplois verts que l’on nous promettait sont passés au rouge; on en verra sans doute jamais la couleur. Il en va de même sur un autre secteur, la gouvernement autorise d’un côté la circulation des camions de 44 tonnes, et de l’autre tout semble fait pour définitivement tuer le Fret ferroviaire dans notre pays. La part de ce dernier a été divisée par deux entre 2000 et 2010.
Bref, depuis 2007, le gouvernement nous sert le Grenelle comme un plat à toutes les sauces. 4 ans après, la déception est grande. Encore 4 ans à ce rythme, et il ne restera plus grand chose des espérances du début. 2012 et l’election présidentielle devront nécessairement réenchanter le Grenelle. Telle a été la teneur de mon intervention face au ministre lors de l’examen des crédits dévolus au développement durable.

Hier matin, je me suis rendu sur le site de raffinage de Pétroplus à Petit-Couronne. Suite à l’annonce d’une restructuration du site, les salariés sont mobilisés pour sauvegarder leur emploi. Concrètement il devrait y avoir 120 départs sur les 550 salariés du site. Pendant plus d’une heure, j’ai échangé avec les représentants des différents syndicats. Le risque est grand de voir à terme ce site disparaître. La situation à Petit-Couronne pose clairement la question de l’absence de politique industrielle. Le raffinage en France n’est pas pris en compte à sa juste mesure. L’enjeu est double. Tout d’abord, le maintien d’une industrie de raffinage performante constitue un enjeu national de premier plan en particulier pour des questions de sécurité d’approvisionnement. Par ailleurs, la fin du raffinage présenterait également un risque pour la balance commerciale française, si le raffinage ne se fait plus en France, nous achèterons en effet notre pétrole raffiné à l’étranger plus cher. Ces raisons m’ont donc conduit à apporter mon soutien au combat engagé par ces salariés.

Le mois d’octobre est consacré au Parlement à la discussion et la préparation du budget de la Nation. Je ne reviendrai pas ici sur le tumulte de l’actualité autour de la crise, des enjeux de la dette du pays, ou encore des mesures d’austérité décidée l’été dernier et celles à venir. Je souhaite ici apporter un éclairage sur le travail parlementaire comme je m’y emploie régulièrement dans ce blog. Au cours des réunions parlementaires sur le budget, de nombreux points sont discutés. Des sujets importants qui font l’actualité des médias, mais ce n’est pas là le plus gros du travail. Nous sommes amenés à discuter de nombreux points qui impactent le quotidien des français, qui peuvent a priori être des détails, ou ne correspondre qu’à une ou deux phrases dasn le buget de la Nation mais sont tout aussi importants. C’est le cas des mesures concernant les PPRT, Plans de Prévention des Risques Technologiques. Ces documents sont en cours d’élaboration dans les communes qui accueillent sur leur territoire des industries pouvant représenter un risque, notamment le risque SEVESO. On a tous en mémoire le drame de Toulouse avec l’explosion de l’usine AZF. Aussi, ces PPRT prévoient dès lors qu’un risque est identifié des obligations de renforcement du bâti de leurs logements. Face à cette obligation, un crédit d’impôt a été décidé, mais ce dernier fait le “yoyo”. En juillet 2010, il était à 15% du montant des travaux, puis il est passé à 40%, en septembre dernier, le taux était envisagé à 36%, et là dans le projet de loi de finances pour 2012, il serait de 30%. Comment les habitants concernés peuvent-ils envisager de faire demain des travaux qui leur sont imposés dans le cadre de ces PPRT, si le taux du crédit d’impôt monte et descend d’u nmois sur l’autre. C’est le sens de la question écrite que j’ai adressé à la Ministre de l’environnemet, pour que les choses soient fixées et que les habitants puissent demain faire face à leurs obligations, je pense par exemple à Lillebonne, Notre-Dame de Granvenchon ou encore Petiville, communes concernées au regard des industries de Port-Jérôme.